Déclaration d’accessibilité

Format RGAA 4.1

1. Déclaration d’accessibilité

(Nom du site / Intranet de la préfecture)
s’engage à rendre ses services numériques accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au :
(Nom du site / URL de l’intranet s’il y en a une)

2. État de conformité

Le site est :

  • ☐ Totalement conforme avec le RGAA 4.1
  • ☐ Partiellement conforme avec le RGAA 4.1
  • ☐ Non conforme avec le RGAA 4.1

Motif : (à compléter)

3. Résultats des tests

L’audit de conformité a été réalisé le (date) par (structure interne ou prestataire) selon la méthode RGAA 4.1.

Nombre de critères conformes :

(à compléter)

Nombre de critères non conformes :

(à compléter)

4. Contenus non accessibles

Les éléments listés ci-dessous ne sont pas accessibles :

  • (Élément 1)
  • (Élément 2)
  • (Élément 3)

Causes de non-conformité :

  • Non-conformités
  • Dérogations pour charge disproportionnée
  • Contenus tiers non soumis à l’obligation d’accessibilité

5. Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le : (date)
Elle a été mise à jour le : (date)
Elle s’appuie sur : (mettre le choix en gras)

  • Une auto-évaluation
  • Un audit externe
  • Un audit interne

6. Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • (Langages, CMS, frameworks…)

7. Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les configurations suivantes :

  • (Navigateurs et versions)
  • (Lecteurs d’écran ou technologies d’assistance si utilisé)

8. Retour d’information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l’intranet pour être orienté vers une alternative accessible :

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai raisonnable.

  • E-mail : (adresse interne)
  • Téléphone : (si applicable)
  • Formulaire interne : (si applicable)

9. Voies de recours

  1. Écrire au responsable de l’accessibilité numérique de la préfecture (contact interne) ;
  2. Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez contacter le Défenseur des droits :
    • Formulaire en ligne : www.defenseurdesdroits.fr
    • Téléphone : 09 69 39 00 00
    • Courrier : Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07

Si vous constatez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez : (remplir les actions possibles, personnes a contacter ect…)

10. Plan d’amélioration

(Liste des actions prévues, dates estimées, responsables…)